Mentions légales

Informations légales – KitCatDog

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://kitcatdog.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par KitCatDog, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par KitCatDog. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

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2. Description des services fournis

Le site https://kitcatdog.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société.

KitCatDog s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

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3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KitCatDog est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KitCatDog.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Limitations de responsabilité

KitCatDog ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant :

• de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications

• de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

Les espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont soumis à modération. Tout contenu contraire à la législation française (messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques) pourra être supprimé et la responsabilité de l’utilisateur engagée.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

KitCatDog ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant une demande écrite à KitCatDog@outlook.fr.

Aucune information personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.

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7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites. KitCatDog n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Le refus d’installation peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies (instructions selon navigateur : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://kitcatdog.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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9. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (informatique et libertés)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site

• Informations personnelles : « Informations permettant directement ou indirectement l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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11. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site KitCatDog l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Télécharger SIRET et informations légales

• Créateur : KitCatDog

• Responsable publication : KitCatDog – KitCatDog@outlook.fr

• Hébergeur : Shopify – Ottawa, Canada